Depuis quelques mois, certaines communes placent des panneaux (aux entrées de villages) pour tenter de faire comprendre que les lieux (fermes, animaux, ruralité) sont déjà occupés par des habitants-entrepreneurs de souche. Et que des coutumes sont bien installées. Il nous semble utile de donner quelques explications. « On arrive pas ainsi en pays conquis ». Nous n’entrerons pas dans le détail. A vous d’approfondir le sujet si vous estimez cela utile. Attention, vous pouvez relier ce texte à certains domaines du cyclisme. Il est très largement applicable. Nous donnons peu d’exemples car de fait, la Coutume peut très vite déboucher sur des textes légaux ou Réglementaires. Le fil est mince et les procéduriers sont nombreux. Enfin, nous avons encore une législation qui date du « Code Napoléon ». (même si la Jurisprudence est conséquente ou que de nouveaux articles sont apparus) Il faut bien se garder de dire que rien n’a évolué en plus de 200 ans. La société change.
La coutume (une notion légale autant en droit français que belge) est un terme qui provient de Justinien dans ses compilations. Tout qui a fait du droit possède ces informations dans son bagage. C’est notre cas. C’est un usage (notion différente), né de la répétition, à moins qu’une clause de non-préjudice n’empêche celle-ci de constituer un précédent. L’exigence de répétition s’inscrit dans l’adage « une fois n’est pas coutume ». Si l’usage découle de la contrainte, on parlera de mauvaise coutume. En tout état de cause, le non-usage c’est-à-dire la désuétude met un terme à la coutume (important). Jusque là, vous avez compris ??? Nous continuons.
- La coutume peut être orale ou écrite. Lorsqu’elle est orale, ce caractère engendre des problèmes de preuve. On recourt au témoignage individuel ou de groupe en fonction des régions (important, ce qui est valable à Lessines, ne l’est probablement pas à Arlon). Lorsqu’elle a été transcrite dans des recueils, il s’agit d’une coutume écrite, il n’existe plus de problème de preuve (oui , mais).
- Il est consacré par le temps et autant que possible immémorial. Les canonistes (droit canon) vont tenter sans succès d’étendre à la coutume le seuil quaternaire de la prescription romaine.
- La population accepte et témoigne en permanence de cette acceptation par ses actes (c’est là que réside le problème, l’acceptation d’une même communauté ou d’une nouvelle qui vient s’implanter). Cette acceptation rend la coutume obligatoire, y compris pour le seigneur.
- La coutume s’applique non pas en considération de personnes mais d’un territoire donné (comme nous venons de le signaler), ce qui s’oppose au système de la personnalité des lois en vigueur à une période antérieure. Et plus la puissance publique est morcelée, plus nombreuses sont les coutumes. (une Loi et autres textes légaux sont généralistes ou parcellaires)
Aussi l’existence de la Coutume suppose deux éléments. D’une part l’élément matériel qui est constitué par la répétition d’actes donnés manifestant un usage. D’autre part l’élément psychologique qui est composé de trois aspects : l’opinio juris qui est la conviction que l’usage répété constitue une règle de droit, l’opinio necessitatis qui est la croyance au caractère obligatoire de l’acte et l’estimatio communis qui est le consensus existant autour de l’acte. (avec le mélange des populations – des villes et des champs – de lieux et de mentalités – de plus en plus fréquent, c’est surtout la zizanie qui s’installe) Le droit utilise souvent des termes latins comme dans le cas de l’auteur d’un fait avec « materiae », « personae », « loci ». Soit où l’auteur d’une infraction habite, où il est trouvé, où le fait matériel est commis. Et ceci en vue de pouvoir enquêter, poursuivre, perquisitionner, … .
Le rôle, la portée et l’origine de la normativité des coutumes varient selon l’ordre juridique concerné et les différentes théories en présence. Vous admettrez que si dans le Code d’Instruction Criminelle il est indiqué que la Loi n’est ni extensive ni interprétative, le concept est dépassé depuis longtemps.
Distinction entre usage, coutume et loi.
La coutume est souvent confondue avec l’usage. Il est aussi parfois considéré qu’une coutume ne peut être qu’orale, ce qui engendre également une confusion entre les rédaction de coutume et la loi. La distinction a été clairement définie par l’historien du droit Adrien Wyssbrod : « Pour résumé, l’usage est gestuel, populaire et conservé uniquement par la répétition de l’acte. La coutume orale est la verbalisation d’un usage, garanti par l’ensemble ou une partie des sujets de droit et conservé par la mémoire et l’énonciation. La coutume écrite est la rédaction d’une coutume orale, garantie par un groupe étatique au moyen d’un texte. La loi, quant à elle, est un droit écrit, émanant et garanti par l’État. L’usage est une manière collective d’agir, la coutume en est sa formulation, orale puis écrite et la loi la règle édictée par une autorité soit en s’inspirant d’une coutume ou au contraire dans le but de la remplacer ». Mais tout n’est pas aussi simple. Il y a des domaines coutumiers qui ne sont pas insérés dans une Loi.
>>> Nous vous invitons à lire le « Règlement de Police » – qui n’a rien de policier puisqu’il est administratif et mis en place par une entité administrative TOUT en prévoyant des peines légales – généralement des peines dites de « police », soit celles d’un Tribunal de Police. Et c’est bien « la police » mais aussi les « agents constatateurs » (civils) qui l’appliquent. C’est devenu la « CHARTE DU RESPECT DE L’AUTRE ». Chaque entité doit en posséder une. On parle ici de l’utilisation de la tondeuse à gazon un beau dimanche d’été ou du chant du coq en pleine campagne. Si des heures limitent l’utilisation de la tondeuse un dimanche, ce n’était pas le cas dans les années 1960. C’est bien qu’il a fallu réguler une Coutume qui a fait l’objet de plaintes (quoique tapage diurne et nocturne existaient déjà). Ne parlons pas des coqs !!! Car c’est SOUVENT la plainte d’un nombre réduit d’individus qui incite les autorités à modifier les anciens textes légaux, … quand il y en a. Chercher à vouloir éviter les conflits va en engendrer d’autres. Dans la plupart des cas, la négociation – agent de proximité, Juge de Paix, Conciliation devant un avocat (devoir premier), un Bourgmestre, le Gouverneur, … – va braquer ceux qui pensent être dans « leur bon droit ». Le « perdant » va souvent aller au finish, à l’usure.
Une anecdote. (cas vécu) Les gens des villes et les gens des champs sont totalement différents. Celui qui adhère au passage de trams ou de véhicules (jours et nuits) en face de son immeuble dans une belle cité bruxelloise est moins enclin à respecter les vaches qui meuglent à côté de la fenêtre de la chambre de sa « maison de campagne ». (pas une généralité) Pourtant, la vache (comme le coq, le mouton, le cochon, le cheval, …) fait partie de la ruralité. Nous ne parlerons pas présentement du coq des villes et du coq des champs. C’est différent. Nous avons aussi des cas vécus mais nous n’en parlerons pas. L’être humain a des ressources insoupçonnées quand il s’agit de revendiquer. Bien aidé qu’il est par les juristes et les textes légaux. Le Juge de Paix est (souvent) sollicité pour résoudre des conflits de ce genre. En effet, le « Règlement de Police » ne faisait pas état de la volaille (même si c’était le cas dans les Règlements des années « 1920 »). Mais le tapage nocturne et diurne a bien un article qui vise en priorité la tranquillité publique (Règlement local et Code Pénal pour le nocturne). Les trois « mamelles » gérées par l’autorité administrative (locale) : SECURITE, TRANQUILITE, SALUBRITE. (et HYGIENE publique) Dans le cas des vaches, un dimanche, nous avons été contacté téléphoniquement (il y a prescription – plus de 30 ans) à 05h00 du matin (pas de nom, pas de lieu, pas de précisions). Un citadin ne supportait plus les ruminants. Dimanche, 05h00 !!! Vous imaginez. C’est un peu le monde à l’envers. Accepter le bruit grinçant des trams, la pollution et ne pas être capable de souffrir ses vaches, ses voisines. Et nous évitons de parler de l’évocation des odeurs d’une ferme voisine. Il y a des moments compliqués. Un ange passe. Nous aurions tendance à dire que celui qui acquiert un bien doit se renseigner au préalable. Vaches, cochons mais aussi carrières, circulation dense, poussières, bruits divers peuvent être décelés avant de signer l’acte d’achat. Après, c’est trop tard. Et à partir de là, imaginer arriver dans un « paradis » ou un « havre de paix » pourrait éviter bien des déceptions ou des conflits avec le quartier. « On arrive pas en pays conquis », on s’adapte. Les Coutumes sont là !!! Large débat !!!!
Une autre anecdote. (cas vécu) La Chapelle Saint-Joseph a TOUJOURS été accessible via la Rue du Progrès (plus de 100 ans) via un CHEMIN de terre. Mais un jour, un agriculteur a estimé qu’il avait un manque à gagner et il a décidé de le labourer. Propriété du CPAS de Lessines. (il est locataire) Pourtant, il y a avait un passage coutumier pour les croyants qui allaient prier Saint-Jospeh. Sans pour autant qu’il ne soit repris à L’Atlas des Chemins et Vicinaux. (voiries même sur fonds privés) Personne n’a revendiqué pour la remise en état du chemin. Car il n’y a quasiment plus d’habitants de souche dans la localité. Le chemin a disparu et pour accéder à la chapelle, il faut l’aval du Marquis. Il faut emprunter la voie privée du château. Une Coutume qui a disparu , non pas faute d’usage, mais faute de réactivité devant le Juge de Paix ou devant le CPAS voire une autre instance. S’engager, c’est s’impliquer et c’est probablement débourser des sous … .Même avec une action en justice, il n’est pas certain d’avoir gain de cause. L’argumentaire des uns et des autre penche dans la balance. De nos jours tout est affaire de droit et d’interprétation.
Dans quelques années, la Coutume n’existera plus. Tout sera écrit. Plus « les anciens » disparaissent et moins elle a de chance de servir la communauté du crû.
