« LE SAVIEZ-VOUS ? ». #Fruits #2021

Photo. Les fruits en bord de route.

Dernièrement, nous avons aperçu des cyclos/loisirs occupés de cueillir des fruits sur des arbres situés en bord de route. TOUT N’EST PAS PERMIS !!! De deux choses l’une :

  1. Si le pied de l’arbre est situé dans une propriété privée, grillagée ou pas, et que les branches pendent sur la voie publique, les fruits APPARTIENNENT au propriétaire du pied de la plantation. Peu importe si les fruits sont accessibles en bordure de voirie. Notez que dans ce cas, se servir est considéré comme un VOL. Vous pourriez être passible d’une sanction pénale. (tribunal correctionnel-contraventionnalisation-travaux/amende) Les cas peuvent être jugés différemment.
  2. Si le pied de l’arbre n’est pas situé dans une propriété privée. Plusieurs cas sont possibles. a) Les fruits sont considérés comme étant la production d’un arbre « sauvage » et il n’est pas interdit de les cueillir (cas très rares). Nous vous parlerons d’un autre phénomène comme le « RES NULLIUS » dans un autre chapitre. b) Le fruit appartient néanmoins à la Commune ou à la Ville. Voire même à une entité privée. Tout dépendra du lieu de sa plantation. Même un accotement appartient à quelqu’un !!!

En résumé (en bref) :

Avant d’arrêter votre cycle aux abords d’un arbre fruitier vous devez vous questionner au préalable. C’est tentant mais attention, Adam aussi a mangé la pomme défendue !!! lol Et vous savez ce qui lui est arrivé.

Un exemple : A l’écluse de Papignies, il y a là un riverain qui signale qu’il cueille ses fruits qui pendent sur le bord du RAVEL (Dendre). Le pied de l’arbre est dans sa propriété (qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant habilité) Tout qui cueille sans se soucier d’autrui commet un VOL. C’est clair comme le Code Pénal !!!

A vos vélos … oui, mais avec discernement !!!

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