BON A SAVOIR. #EpavesTerrestres #2022

Photo. Un courrier de 2007.

« L’EPAVE TERRESTRE ».

Identifier le propriétaire d’une bicyclette abandonnée sur la voie publique n’est pas chose aisée. Un vol ? Un accident ? Une perte consécutive à une alcoolémie ? Une chute ? … . . Les cas peuvent être nombreux. Saugrenus quelques fois. Il fut un temps, la « plaque vélo » avait l’avantage de faciliter les choses. Quand il y en avait une … . La gravure actuelle n’est pas forcément plus efficace. Les techniques ont évolué. Mais là n’est pas le débat du jour. Nous y reviendrons.

Par le passé, le REGISTRE DES EPAVES TERRESTRES était tenu par la POLICE COMMUNALE. Une loi sur les tâches administratives incompatibles a délesté les forces de l’ordre de plusieurs dizaines de missions. Dans certaines ZONE DE POLICE (Réforme), la charge incombe encore aux services. Dans tous les cas, seule l’autorité locale à la décision finale. A Lessines c’est/c’était le Service des Travaux (l’affaire peut aussi avoir changé). Le REGISTRE contient un ensemble d’éléments essentiels : jour, date, heure, localisation de la trouvaille, modèle, couleur, détails, … . Présentement, nous ne parlons pas des objets saisis ou confisqués dans le cadre d’une démarche judiciaire : Parquet, Greffe, Service des Domaines de l’Etat, … . Nous ne parlons pas non plus des OBJETS TROUVES (6 mois) : bagues, portefeuilles, lunettes, … . Plusieurs dispositions légales ont évolué ces dernières années, il faut en tenir compte.

Deux cas :

• L’enquête de la police doit/devrait aboutir dans les délais impartis pour identifier le propriétaire. (vol ou abandon)
• Un propriétaire doit se manifester : police, administration, entreprise privée chargée de la gestion, … pour récupérer son bien. Mais surtout déposer plainte au préalable. Vous pouvez le faire directement en ligne sur le site de la POLICE FEDERALE.

Le délai est de TROIS MOIS POUR LES VELOS (auparavant, il était de 1 AN). Au-delà, l’engin peut être donné gratuitement par le Bourgmestre – autorité administrative – d’une commune (base). Souvent, il est accordé à des citoyens ayant de petits revenus. Mais, dans certaines entités, les cycles sont remis à des associations, des clubs, des écoles ou vendus par lots à des commerçants/particuliers voire même, envoyés à la casse. Il faut de la place pour tout entreposer !!! Et il faut beaucoup de temps pour tout gérer convenablement.

Généralement, les cycles ne sont pas nouveaux !!! Renseignez-vous avant d’envisager une démarche.