QUID DE L’IMMATRICULATION DES VÉLOS ÉLECTRIQUES EN BELGIQUE !!

Le vélo électrique est l’engin qui a connu des ventes fulgurantes ces dernières années. Et ce n’est pas terminé. Le ministère de la mobilité n’a, bien entendu, pas laissé passé l’occasion de modifier la législation pour soumettre les pratiquants à la taxe, à l’immatriculation et au permis de conduire. Il est vrai qu’un vélo qui roule à 60 km et qui va plus vite qu’un cyclomoteur, c’est assez … bizarre et dangereux. Alors, pour vous y retrouver, voici ce qui se trouve sur le site du SPF MOBILITÉ. A coût sûr, il va y en avoir parmi vous qui vont ouvrir grands les yeux. N’oublions pas que celui qui n’est pas en ordre va se retrouver avec une belle amende voire un passage devant le Tribunal de police ou plus. Et nous en connaissons que cela ne gêne pas d’enfreindre la loi. La police veille et le contrôle de ce genre de cycles est une priorité des forces de l’ordre.

1. Quelle est la différence entre un cycle électrique, un cycle motorisé et un speed pedelec ?

 * A côté de l’aide au pédalage, il est possible que le moteur fournisse une force de propulsion sans devoir pédaler.

** Casque de vélo homologué conformément à la norme EN 1078 et à la condition supplémentaire que les tempes et l’arrière de la tête soient protégés.

*** Les gestionnaires de voiries peuvent, au moyen de la signalisation, autoriser cette catégorie de véhicules à circuler en contre sens dans les rues à sens unique et sur les chemins réservés (voies rapides pour vélos) mais aussi obliger ou interdire de circuler sur la piste cyclable.

****  Assurance : Voir SPF Economie : http://economie.fgov.be/fr/spf/contact/ (link is external)

2. Quel est l’âge minimum pour conduire un cycle motorisé ? Un permis de conduire est-il exigé ?

  • 16 ans pour un cycle motorisé (pas de permis de conduire nécessaire)
  • 16 ans pour un speed pedelec + un permis de conduire AM (cyclomoteur 45 km/h)

3. Que signifie « assistance au pédalage » ?

  • Cela signifie que le moteur fonctionne quand les pédales sont utilisées.

4. Mon cycle motorisé ou mon speed pedelec est équipé d’un moteur électrique qui aide au pédalage mais il fonctionne aussi sans utilisation des pédales.

  • Dans ce cas, l’assurance responsabilité civile est obligatoire. Les règles de comportement restent les mêmes (code de la route, équipement, passagers, permis de conduire…).
  • Si le vélo est équipé d’un moteur qui fonctionne uniquement lorsque les pédales sont utilisées, l’assurance n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans ce cas, il est fortement recommandé de souscrire une assurance familiale.

5. Certificat de conformité

  • Le certificat de conformité (COC) est obligatoire pour les cycles motorisés et pour les speed pedelec. Le COC garantit que le véhicule est conforme aux règles techniques européennes. Ce certificat peut servir de preuve de la conformité et du type de véhicule. Il est donc fortement conseillé de garder ce certificat en lieu sûr même s’il n’est pas obligatoire de l’avoir sur soi lors des déplacements en vélo.
  • Lorsque vous achetez votre cycle motorisé ou speed pedelec, veillez à ce que ce certificat vous soit délivré.
  • Les autres documents (permis de conduire, carte d’assurance et certificat d’immatriculation, lorsqu’ils sont exigés) doivent par contre toujours vous accompagner lorsque vous circulez avec votre cycle motorisé ou votre speed pedelec.

6. Casque

Le casque moto ou vélo est obligatoire pour le conducteur et le passager d’un speed pedelec.

  • S’il s’agit d’un casque de vélo, celui-ci doit être homologué conformément à la norme EN 1078 et à la condition supplémentaire que les tempes et l’arrière de la tête soient protégés. Cette norme est inscrite dans le casque (marquage « CE »).

7. Place sur la voie publique du cycle et du cycle motorisé

  • Les règles sont les mêmes que pour les vélos.

8. Place sur la voie publique du speed pedelec

  • Le conducteur d’un speed pedelec doit suivre, d’une manière générale, les mêmes règles qu’un conducteur de cyclomoteur classe B.
  • Une signalisation spécifique avec le symbole d’un cyclomoteur et la lettre P (speed pedelec) donne des indications aux conducteurs des speed pedelec.
  • Exemples : usage obligatoire ou interdit de la piste cyclable, autorisation de circuler en contre sens dans un sens interdit, autorisation d’utiliser les chemins réservés.

9. Mon véhicule a une puissance de 500 W et une vitesse maximale de 45 km/h. S’agit-il d’un cycle motorisé ou d’un speed pedelec ?

  Cycle Cycle motorisé Cyclo classe speed pedelec
Puissance ≤ 250W ≤ 1000W ≤ 4000W
Vitesse limitée par construction ≤ 25 km/h ≤ 25 km/h ≤ 45 km/h

Pour déterminer la catégorie du véhicule, il faut satisfaire aux 2 critères (vitesse et puissance). Ici, il s’agit d’un speed pedelec car le véhicule, même s’il ne dépasse pas la puissance de 1000 w, dépasse la vitesse de 25 km/h.

10. Quelle est la différence entre un cycle électrique et un cycle motorisé ?

  • Le cycle électrique (≤ 250W et ≤ 25 km/h) est seulement équipé d’une aide au pédalage et n’a pas de COC (certificat de conformité).
  • Le cycle motorisé (≤ 1000W et ≤ 25 km/h) est toujours équipé d’une aide au pédalage mais peut aussi (pas toujours) être équipé d’un moteur qui fonctionne indépendamment du pédalage et ce véhicule a un COC.

Mais attention : Si un véhicule ayant apparemment les caractéristiques d’un cycle motorisé a été homologué sous l’ancienne directive 2002/24/EU, il n’était à l’époque pas encore considéré comme un cycle motorisé, mais bien comme un cyclomoteur, et donc son immatriculation était obligatoire sous la dénomination nationale « cyclo de classe A ». L’immatriculation reste toujours obligatoire, mais à partir du 1er octobre 2016, elle est faite en tant que « Speed Pedelec » à la place de « cyclo de classe A », même si l’assistance au pédalage est coupée à la vitesse de 25 km/h.

11. Système de sécurité enfant

  • Il est interdit de transporter des enfants de moins de 3 ans sur les cyclomoteurs de classe A et sur les speed pedelecs. S’ils sont âgés entre 3 et 8 ans, un système de sécurité enfant approprié doit être prévu. Sur un vélo ou un cycle motorisé, les pieds des enfants doivent être reposés sur des repose-pieds.

12. Personnes dans une remorque

  • Il est interdit de transporter des personnes dans les remorques attelées à un cyclomoteur de classe A ou à un speed pedelec. Dans une remorque attelée à un vélo, c’est autorisé.

13. Quel nombre de roues pour les cycles, les cycles motorisés et les speed pedelec ?

  • Les cycles électriques et les cycles motorisés peuvent avoir 2 ou plusieurs roues.
  • Les speed pedelec ne peuvent avoir que 2 roues.

 

 

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