LE VÉLO ELECTRIQUE … UN NOUVEAU QUAD !!! #2019

Corrigé, le 14/05/2019.

En matière de vélos électriques, c’est un peu comme pour le cas du quad. La moto à quatre roues a tellement fait l’objet de tergiversations que cela a pris dix ans avant qu’une législation entérine (presque) le sujet.

La semaine dernière, la Chambre des Représentants a voté une loi stipulant que l’assurance RC, n’est plus obligatoire, pour couvrir les dommages causés à des tiers. Dorénavant, la trottinette, le monoroue, le vélo électrique, … , à condition que la vitesse autonome maximale ne dépasse pas le 25 km/h, en seront exemptés. Même le « SPEED PEDELEC ». Qui peut pourtant atteindre les 45 km/h. La condition étant qu’il ne dépasse pas le 25 km/h. S’il dépasse l’assurance sera obligatoire. Pour les trottinettes et monoroues qui ne peuvent, en principe, pas dépasser le 18 km/h, l’assurance « auto » sera peut-être nécessaire. (Vias) Il faudra lire correctement vos contrats car à défaut, vous risqueriez de ne pas être assurés. MAIS … tout est prévu. C’est le Fonds Commun de Garantie Belge qui pourrait pallier à votre défection. Toutefois, n’oublions pas qu’en cas d’accident, le défaut d’assurance pourrait faire l’objet d’une condamnation au Pénal et que dans le cadre de dommages, vous pourriez être cités devant le Tribunal Civil. Le casque ne restant obligatoire que pour le « SPEED PEDELEC ». Même s’il ne dépasse pas 25 km/h ? Et la plaque ? Et le permis ? Et l’âge utile ? Quid d’un voyage à l’étranger avec son propre vélo électrique ? (législations différentes d’un pays à un autre)

Le bel imbroglio que voilà. Nous reparlerons certainement de cette affaire dans moins de trois mois !!! Des dernières informations obtenues, il semblerait que de nouvelles dispositions pourraient être prises en fin d’année. CQFD.

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