« LE SAVIEZ-VOUS ? ». #LeSignaleur #2019

Photo. Carlos a été signaleur de nombreuses années.

Que dit le code de la route au sujet des « signaleurs » ?

Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique du 01/12/1975.

Titre II, Règles d’usage de la voie publique.

Art 59. Dispositions diverses.

Art 59.19. Les organisateurs des courses cyclistes ou des épreuves ou compétitions sportives non-motorisées, autorisées conformément à l’article 9 de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, désignent les signaleurs que chaque bourgmestre intéressé estime nécessaires en vue d’assurer la sécurité aux endroits qu’il indique sur l’itinéraire. Les signaleurs doivent être âgés de dix-huit ans au moins et être habilités par le bourgmestre. Ils portent au bras gauche un brassard aux couleurs nationales disposées horizontalement et indiquant en lettres noires dans la bande jaune la mention « signaleur ».

N’oublions pas :

41.1. Il est interdit aux usagers de couper :
1° un élément de colonne militaire constitué par une troupe en marche ou par un convoi de véhicules dont le mouvement est réglé par des agents qualifiés ou des militaires habilités à cette fin;
2° un cortège, un groupe de piétons, un rassemblement à l’occasion d’une manifestation culturelle, sportive ou touristique ou une procession;
3° un groupe de concurrents participant à une course cycliste ou à une épreuve ou compétition sportive non-motorisée;

41.2. A l’approche d’un groupe de concurrents participant à une course cycliste, tout conducteur doit immédiatement se ranger et s’arrêter.

41.3.1. Les usagers doivent obéir aux indications qui sont formulées :
1° en vue de faciliter le mouvement des colonnes des forces armées, par les militaires habilités à cette fin;
2° en vue d’assurer la sécurité:
a) des manifestations culturelles, sportives et touristiques, des courses cyclistes et des épreuves ou compétitions sportives non-motorisées, par des signaleurs habilités à cette fin;
b) des groupes de cyclistes et des groupes de motocyclistes, par des capitaines de route;
c) des groupes de cavaliers, des groupes de piétons et par des chefs de groupe;
d) du personnel des chantiers établis sur la voie publique, par les surveillants de chantiers;
e) des véhicules exceptionnels, par les accompagnateurs et les coordinateurs de la circulation.

41.3.2. Pour arrêter la circulation, ces militaires, signaleurs, capitaines de route, chefs de groupe, surveillants de chantiers, accompagnateurs et coordinateurs de la circulation doivent faire usage d’un disque représentant le signal C3 et dont les caractéristiques sont déterminées par le Ministre des Communications.

Ne pas respecter le code relève d’une infraction qui varie de degré en fonction du cas. (amende, saisie, confiscation, retrait de permis)

Le signaleur ne peut pas rédiger de procès-verbal en cas d’irrespect de son injonction. Il ne peut pas faire la circulation dans le carrefour en dehors de son rôle durant le passage de la course. En cas de violences verbales ou physiques, de refus d’injonction, … il peut déposer plainte auprès d’un service de police. L’idéal étant qu’il ait un témoin, de préférence indépendant, pour attester de ses allégations. Nous le constatons tous, le signaleur est souvent bien seul devant des usagers impatients, nerveux ou vindicatifs.

N.B : Le descriptif du signaleur, donné sur « BELGIAN CYCLING » sur son site, est interprétatif. Limiter l’âge du signaleur à 78 ans n’est pas prévu par la loi. Comme le fait de ne pas boire de boissons alcoolisées. La veste fluo est un autre cas. Néanmoins, il est vrai qu’il vaut mieux ne pas boire et surtout, être vu. Le signaleur est assuré en RC par « BELGIAN CYCLIng ». A l’avenir, le signaleur devra-t-il être formé pour fonctionner ? La question revient chaque année avec plus d’insistance.

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