L’ARRÊTÉ ROYAL DU 28 JUIN 2019. #Pour2020

Photo.  Sur deux roues.

« Arrêté royal réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain. »

Vous en avez entendu parler. Sans doute. Les organisateurs sont au taquet. Certainement. L’Arrêté Royal du 28/06/2019, paru au Moniteur Belge, le 03 juillet 2019 s’était un peu fait oublier jusque là. Il n’est pas passé inaperçu pour tout le monde.

Retenons en priorité l’art 22 : … entre en vigueur le 01/01/2020 … à l’exception des épreuves tout-terrain … entre en vigueur le 01/09/2019. Et oui, en principe, celui qui n’était pas en règle ces trois derniers mois pouvait déjà faire l’objet de sanctions. (lesquelles ? un refus d’organiser, en ce même le jour de la course … )

Ceci n’est qu’un aperçu. Nous ne serons pas l’avocat du diable mais quelques aspects de l’A.R sont sécurisants. Il donne un cadre, un encadrement et des précisions qui tombent sous le bon sens. Complétant aussi les textes qui existent déjà :

Préalables.

  1. Les textes de légaux de 1967,1970, 1974, 1981 et 1983 sont obsolètes eu égard aux transferts vers les entités fédérées. Le réglementation fédérale est axée sur une sécurité générale : coureurs, encadrement, public, voisins, … .
  2.  Cet A.R fait la liaison avec l’A.R de 1968 relatif à la Police de la Circulation Routière (déjà sur site) réglant les compétitions cyclistes sur la voie publique. Des courses plus denses, plus de spectateurs, … il faut donc réglementer même en y ajoutant les signaleurs potentiels dans la Loi du 02/10/2017 sur les sociétés privées.
  3. IMPORTANT. Il ne vise que les COURSES. Cyclos cross, route, vtt, duathlon, triathlon, … même hors voie publique.
  4. La demande d’autorisation pour le trajet doit être demandée de 4 à 14 semaines avant une organisation. Un schéma digne d’Einstein est d’application pour les Bourgmestres, les voiries régionales/provinciales, le SAMU, … . La caravane publicitaire a aussi ses obligations. Notons que le Conseil d’Etat a émis des remarques judicieuses. (sur le SAMU, sur des abrogations, sur le PLANU, sur les termes linguistiques, sur le refus d’autoriser, sur l’absence du modèle de laisser-passer, sur les secouristes et ambulanciers, …)
  5. Les Ministres : PEETERS, DE CREM, DE BLOCK et BELOTT sont à la base du texte.

Texte.

Chapitre I (art 1 et 2, en bref)

  • Les définitions sont précisées. Un circuit fermé de + de 3 kms n’est plus un circuit fermé. (exemple) Mais le Bourgmestre peut y déroger.
  • Un circuit ouvert devient un circuit fermé entre le passage de la voiture de tête et la voiture de fin.
  • Le Bourgmestre sera une « personne de référence » avec de nettes responsabilités.
  • Le signaleur peut aussi être « mobile ».
  • Le Directeur de Course est pointé et un coordonnateur de sécurité est nommé. Le partage de la sécurité est manifeste. Sauf sur les circuits.

Chapitre II ( art 3 à art 9)

  • La journée de compétition. Une demande doit être introduite 14 semaines avant une épreuve. (digitale permise) Pour la course en ligne, la demande doit être digitale. Si refus, le délai de 14 semaines tombe.
  • Pour la course en ligne, la demande doit également être envoyée à la Police Fédérale.
  • Une dizaine de points sont prévus dans la demande. Incomplète ou refus, pas de course.
  • Sur route ou tout-terrain, la demande n’est pas la même. Pour chaque étape, une demande séparée est imposée.
  • Directeur de course et Coordonnateur de sécurité feront la paire. (sauf sur les courses en circuits, la même personne peut jouer les deux rôles) Etudes de risques et briefings sont obligatoires. Sécurité maximale entre l’ensemble des intervenants.
  • Une liste nominative des signaleurs est obligatoire.
  • C’est le Bourgmestre qui interpelle les autorités régionales pour le passage sur un de leurs tronçons. (2 semaines)
  • 6 semaines avant une course, le Bourgmestre autorise ou refuse une compétition.
  • Sur une commune, Bourgmestre et Police Locale désignent les signaleurs.
  • Définitions des carrefours : signaleurs et panneaux. Liste dans la demande d’autorisation.
  • Les refus sont précisés.
  • Une réunion multidisciplinaire 4 semaines avant la course en ligne est obligatoire au niveau supra local.
  • L’assurance obligatoire des organisateurs.

Chapitre III (art 10 à art 20)

  • Pendant la course. Le coureur prend la route ou la piste cyclable ? La voiture, la voie publique. Sauf tout-terrain.
  • Définition d’une zone de départ et d’arrivée. D’autres « zones », comme le ravitaillement ou la collecte sont décrites. #ZonesGéographiques
  • Le signaleur intervient seulement entre la voiture de tête et de fermeture. Y compris pour la caravane publicitaire. Le signaleur peut avoir un drapeau jaune normalisé. #Dangers
  • Equipement des voitures de tête et de fin de course. Idem pour la caravane publicitaire.
  • Les différents cas de laissez-passer.
  • L’arrêt d’urgence d’une épreuve et les personnes habilitées à prendre la décision. (3) Qui a l’autorité supérieure sur l’autre ? Ou doit-il y avoir concertation ?
  • Poste de secours/secouristes ou ambulance(s). Obligations. Secouristes et ambulances obligations. #GrandeNouveauté
  • Les délimitations de zones. Respect des consignes.
  • La caravane publicitaire a ses règles. En outre rien ne peut être tracté.

Chapitre IV (art 21 à art 23)

  • Les abrogations et les entrées en vigueur.

Pour en savoir plus >>>

https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-28-juin-2019_n2019013153.html

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