« LE SAVIEZ-VOUS ? » LES DÉBRIS DE VERRE.

Photo. Ce ne sont pas les débris de verre qui manquent sur nos pistes cyclables.

Préalable. 1) Un juriste pourrait avoir une autre interprétation que la nôtre. 2) Nous n’avons pas analysé la jurisprudence en la matière. Elle pourrait vous donner une direction.

Cas simple. Vous venez d’avoir une fuite. Sans vous en apercevoir, vous êtes passé dans des débris de verre : vitre, pare-brise, récipient, … . Vous avez subi un dommage. (variable de 10€ à 100€) L’obstacle n’était pas prévisible. Pouvez-vous envisager une indemnisation ? Difficilement, mais … . #CourageEtAbnégation

Le débris de verre est-il un « RES NULLIUS » ? « Ce qui n’appartient à personne ». Il s’agit d’un terme de droit civil qui considère une chose qui n’a pas de maître. Une chose qui n’a pas de propriétaire mais qu’il est possible de s’approprier. Exemple : un lièvre sauvage.  Un autre exemple : du gravier sur la chaussée.

Il est possible de retrouver l’auteur d’un dépôt de verre : des suites d’un accident, l’ivrogne qui se vautre, l’acte involontaire comme laisser tomber sa bouteille, un déchet jeté d’une voiture, … . Mais votre enquête risque d’être longue et (très) ardue. Retrouver l’auteur et le confondre ne sera pas une mince affaire. Le faire payer en sera une autre.

Plainte ou pas plainte ? Essayez d’abord la négociation … si vous mettez la main dessus.

Finalement, peut-on considérer un débris comme un res nullius ou un déchet non ramassé ?

N.B : Une chaussée doit aussi rester propre. D’autres intervenants sont impliqués.

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